Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des critères d'attribution des aides aux services de presse en ligne
Résumé. Les critères pour obtenir des subventions ou avances remboursables pour les services de presse en ligne sont précisés et élargis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 7