Décret n°2010-115 du 2 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009

Art. 7

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Précision des critères d'attribution des aides aux services de presse en ligne

Résumé. Les critères pour obtenir des subventions ou avances remboursables pour les services de presse en ligne sont précisés et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009
Art. 7

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