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Décret n°2010-115 du 2 février 2010

modifiant le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds d'aide pour la presse en ligne

Résumé. Un fonds d'aide de trois ans est créé pour soutenir les services de presse en ligne avec des subventions ou avances remboursables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne,

Décrète :

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Création d'un fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Résumé. Un fonds d'aide de trois ans est créé pour soutenir le développement des services de presse en ligne, avec des subventions ou avances remboursables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009
Art. 1
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Précision des critères d'attribution des aides aux services de presse en ligne

Résumé. Les critères pour obtenir des subventions ou avances remboursables pour les services de presse en ligne sont précisés et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009
Art. 7

En vigueur depuis le 5 février 2010

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Publication d'un décret et attribution des responsabilités

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2010

Décret n°2010-115 du 2 février 2010
Article 1
Article 2
Article 3