Décret n°2010-115 du 2 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009

Art. 1

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Création d'un fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Résumé. Un fonds d'aide de trois ans est créé pour soutenir le développement des services de presse en ligne, avec des subventions ou avances remboursables.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009
Art. 1

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