Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
Résumé. Un fonds d'aide de trois ans est créé pour soutenir le développement des services de presse en ligne, avec des subventions ou avances remboursables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1379 du 11 novembre 2009Art. 1