Décret n°2010-1147 du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2010, des crédits d'un montant de 729 400 000 € en autorisations d'engagement et de 701 400 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2010

Résumé. Le décret ouvre des crédits pour le budget de l'État en 2010, avec des montants spécifiques pour les engagements et les paiements.

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2010, des crédits d'un montant de 729 400 000 € en autorisations d'engagement et de 701 400 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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