Décret n°2010-1119 du 23 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R224-48

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Extension des définitions réglementaires pour les solvants organiques

Résumé. Les définitions des solvants organiques et des COV dans les peintures et vernis sont élargies pour inclure plus de mélanges.

A modifié les dispositions suivantes :

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