Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des définitions réglementaires pour les solvants organiques
Résumé. Les définitions des solvants organiques et des COV dans les peintures et vernis sont élargies pour inclure plus de mélanges.
A modifié les dispositions suivantes :