Décret n°2010-1108 du 21 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les agents contractuels titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'

article 1er

(

Précision des durées d'échelonnement indiciaire

)

Art. 1

Précision des durées d'échelonnement indiciaire

Les durées pour passer d'un échelon à l'autre dans la fonction publique sont précisées pour chaque catégorie.

sont reclassés conformément aux tableaux suivants :

CATÉGORIE I

Situation nouvelle

Situation ancienne

Nouvel échelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

7e échelon

4e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

8e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

CATÉGORIE II

Situation nouvelle

Situation ancienne

Nouvel échelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon

3e échelon

²/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

³/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

³/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

CATÉGORIE III

Situation nouvelle

Situation ancienne

Nouvel échelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents contractuels de la fonction publique

Résumé. Ce décret explique comment les agents contractuels de la fonction publique sont reclassés dans de nouveaux échelons, en conservant une partie de leur ancienneté.
Les agents contractuels titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er (Précision des durées d'échelonnement indiciaire) sont reclassés conformément aux tableaux suivants :
CATÉGORIE I
Situation nouvelle
Situation ancienne Nouvel échelon Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon ¹/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté majorée de 1 an
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon Ancienneté majorée de 1 an
7e échelon 4e échelon Ancienneté majorée de 2 ans
8e échelon 5e échelon Ancienneté majorée de 2 ans
9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
CATÉGORIE II
Situation nouvelle
Situation ancienne Nouvel échelon Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon ¹/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 1er échelon Ancienneté majorée de 1 an
5e échelon 3e échelon ²/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon ³/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon ³/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
CATÉGORIE III
Situation nouvelle
Situation ancienne Nouvel échelon Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon ¹/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
13e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Source : Légifrance