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Décret n°2010-1096 du 17 septembre 2010

modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »

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Modification des statuts de l'Université de Bordeaux

Résumé. Ce décret met à jour les statuts de l'Université de Bordeaux et précise comment il sera appliqué.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux » ;

Vu les statuts d'Université de Bordeaux, notamment leur article 11 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres fondateurs,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 septembre 2010

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Approbation des statuts modifiés de l'Université de Bordeaux

Résumé. Le décret approuve les nouveaux statuts de l'Université de Bordeaux et met à jour l'annexe du décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique Université de Bordeaux sont approuvés. L'annexe du décret du 21 mars 2007 est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 20 septembre 2010

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Exécution du décret sur l'Université de Bordeaux

Résumé. Un décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour la réglementation.

Fait à Paris, le 17 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le lundi 20 septembre 2010

Décret n°2010-1096 du 17 septembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe