Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 8

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Article 8

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Exécution d'un décret sur une indemnité pour enseignants

Résumé. Un décret du 9 septembre 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant une indemnité pour les enseignants participant à certaines activités dans les lycées.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance