Décret n°2010-1065 du 8 septembre 2010

Article 7

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Article 7

L'indemnité instituée par le présent décret est versée à compter du mois de septembre 2010.

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Créé le 10 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Indemnité pour activités pédagogiques

Résumé. Une indemnité est versée aux enseignants pour certaines activités depuis septembre 2010.

L'indemnité instituée par le présent décret est versée à compter du mois de septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance