Décret n°2010-1058 du 3 septembre 2010

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2010

Source : Légifrance