Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-1058 du 3 septembre 2010

modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des sports

Résumé. Ce décret organise la direction des sports pour promouvoir le sport, assurer sa sécurité et soutenir son rôle social.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 janvier 2010,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2005-1795

Résumé. La direction des sports élabore et met en œuvre la politique sportive nationale et internationale, favorise l'accès à tous les publics aux activités physiques, assure la sécurité de ces activités, soutient les fonctions sociale et éducative du sport, veille au développement des sports de nature, assure la tutelle des fédérations sportives, anime et coordonne les actions des services déconcentrés en matière sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 6 septembre 2010

Décret n°2010-1058 du 3 septembre 2010
Article 1
Article 2