Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0206 du 5 septembre 2010
Décret n°2010-1058 du 3 septembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 janvier 2010,
Décrète :
Article 2
La ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Marc-Philippe Daubresse
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin