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Modification de l'article 2 du décret n°2005-1795
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3 : Rôle de la direction de la jeunesse, éducation populaire et vie associative
→ Version 4
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
1 cité