Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données collectées pour surveiller le piratage en ligne
Résumé. Le décret précise les données personnelles collectées pour surveiller le téléchargement illégal d'œuvres sur Internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-236 du 5 mars 2010Art.
- Décret n°2010-236 du 5 mars 2010Art. null