Décret n°2010-1047 du 1er septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991

Art. 18

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Adaptation d'un décret pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les termes pour s'adapter aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 18
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991
Art. 18

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