Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation d'un décret pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret modifie les termes pour s'adapter aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 18
- Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991Art. 18