Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des valeurs Brix minimales pour les jus de fruits à base de concentré
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. ANNEXE I, Sct. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉ, Art. ANNEXE V