JORF n°0204 du 3 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le décret du 1er septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du point b du point 1 de la partie I de l'annexe I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l'annexe V. » ;
2° Aux annexes du même décret, il est ajouté, après l'annexe IV, l'annexe V ainsi rédigée :


Historique des versions

Version 1

Le décret du 1er septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du point b du point 1 de la partie I de l'annexe I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l'annexe V. » ;

2° Aux annexes du même décret, il est ajouté, après l'annexe IV, l'annexe V ainsi rédigée :