Décret n°2010-1041 du 1er septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

Art. ANNEXE I, Sct. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉ, Art. ANNEXE V

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Fixation des valeurs Brix minimales pour les jus de fruits à base de concentré

Résumé. Le décret fixe les valeurs Brix minimales pour les jus de fruits reconstitués à partir de concentrés, en fonction du type de fruit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. ANNEXE I → Version 2Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Sct. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉDécret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. ANNEXE V
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
Art. ANNEXE I, Sct. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OBTENUS À PARTIR D'UN CONCENTRÉ, Art. ANNEXE V

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crée  Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX JUS DE FRUITS OB... (VD)crée  Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003art. ANNEXE V (VD)

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