Décret n°2010-1033 du 31 août 2010

Article 3

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Article 3

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Exécution du décret sur le Bœuf de Charolles

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture de le mettre en œuvre, après avoir défini les règles pour utiliser le label "Bœuf de Charolles".

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance