Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application d'un décret sur le statut des militaires
Résumé. Le décret s'applique désormais aux militaires de toutes les armées et formations rattachées, sauf exceptions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 1 : Champ d'application du décret sur le statut des militaires engagés
→ Version 2
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- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 1