Décret n°2010-1020 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

Art. 1

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Extension du champ d'application d'un décret sur le statut des militaires

Résumé. Le décret s'applique désormais aux militaires de toutes les armées et formations rattachées, sauf exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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