Décret n°2010-1015 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-286 du 24 mars 1988

Art. 11

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Modification du calcul de l'indemnité des militaires de la sécurité civile

Résumé. L'indemnité des militaires de la sécurité civile est maintenant calculée en pourcentage de leur solde, avec un taux qui augmente, et ne s'applique plus aux soldats faisant leur service militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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