Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité des militaires de la sécurité civile
Résumé. L'indemnité des militaires de la sécurité civile est maintenant calculée en pourcentage de leur solde, avec un taux qui augmente, et ne s'applique plus aux soldats faisant leur service militaire.
A modifié les dispositions suivantes :