Décret n°2010-1013 du 31 août 2010

Article 7

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1416 du 18 novembre 2020art. 3 (VD)

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Sont abrogés, à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
― le décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Roanne ;
― le décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Saint-Etienne.