Décret n°2010-1013 du 31 août 2010

Article 6

Créé le 2 septembre 2010

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Loire - Saint-Etienne - Montbrison et Loire-Roanne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1416 du 18 novembre 2020art. 3 (VD)

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Loire - Saint-Etienne - Montbrison et Loire-Roanne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.