Décret n°2010-1009 du 30 août 2010

Article 9

Créé le 1 novembre 2010

Les personnels de l'établissement sont des fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition, et des contractuels de droit public. Des agents de droit privé des caisses de sécurité sociale peuvent également être mis à disposition.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010