JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 9

Article 9

Les personnels de l'établissement sont des fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition, et des contractuels de droit public. Des agents de droit privé des caisses de sécurité sociale peuvent également être mis à disposition.


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Version 1

Les personnels de l'établissement sont des fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition, et des contractuels de droit public. Des agents de droit privé des caisses de sécurité sociale peuvent également être mis à disposition.