Décret n°2010-1002 du 27 août 2010

Article 5

Créé le 30 août 2010

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Rhône-Alpes est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010