Décret n°2010-1002 du 27 août 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Rhône-Alpes est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un liquidateur pour un établissement sportif

Résumé. Un responsable régional des sports en Rhône-Alpes est nommé pour gérer la liquidation d'un établissement sportif, avec tous les pouvoirs nécessaires.

Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Rhône-Alpes est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance