En vigueur depuis le 30 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un liquidateur pour un établissement sportif
Le chef des services déconcentrés régionaux de l'Etat chargé des sports en Rhône-Alpes est désigné en qualité de liquidateur. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le liquidateur est investi de l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses missions.