En vigueur depuis le 27 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fermeture d'une antenne de police judiciaire
Résumé. Un bureau de police à Saint-Martin est fermé.
L'antenne de police judiciaire de Saint-Martin de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre est supprimée.