Décret n°2009-999 du 24 août 2009

Article 1

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Article 1

L'antenne de police judiciaire de Saint-Martin de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre est supprimée.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Fermeture d'une antenne de police judiciaire

Résumé. Un bureau de police à Saint-Martin est fermé.

L'antenne de police judiciaire de Saint-Martin de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre est supprimée.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance