En vigueur depuis le 31 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les travailleurs forestiers et agricoles
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les travailleurs forestiers et agricoles.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.