Décret n°2009-99 du 28 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Exécution du décret sur les travailleurs forestiers et agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les travailleurs forestiers et agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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