Décret n°2009-97 du 26 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion et de Millau - Sud-Aveyron, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Maintien temporaire des membres des chambres de commerce

Résumé. Les membres des chambres de commerce de Rodez et Millau restent en poste jusqu'à l'installation des nouveaux élus de la chambre unique de l'Aveyron.

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Rodez-Villefranche-Espalion et de Millau - Sud-Aveyron, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron.

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Source : Légifrance