Décret n°2009-97 du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, dont le siège est situé à Rodez. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Aveyron.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Création de la CCI de l'Aveyron

Résumé. Un décret crée la chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, basée à Rodez.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron, dont le siège est situé à Rodez. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Aveyron.

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