Créé le 5 août 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
L'exploitant transmet à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection le dossier correspondant au premier réexamen de sûreté dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1194 du 19 décembre 2024art. 7
L'exploitant transmet à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection le dossier correspondant au premier réexamen de sûreté dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 5 août 2009 au mardi 31 décembre 2024
L'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire le dossier correspondant au premier réexamen de sûreté dans un délai de dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.