En vigueur depuis le 3 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les centres de radiothérapie
Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret concernant les centres de radiothérapie.
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.