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Limitation des retraits dans un fonds d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D214-28-2, Art. D214-28-1
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modifiant le décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 214-35 (Règles spécifiques pour certains OPCVM) ;
Vu le décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier (Règles spécifiques pour certains OPCVM) relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D214-28-2, Art. D214-28-1
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En vigueur depuis le 29 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde