Décret n°2009-944 du 29 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions relatives à l'agrément en vins de cépage prévues par les décrets définissant, en application de l'article R. 641-57 du code rural, les conditions de production des vins de pays sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Suppression des règles d'agrément pour les vins de cépage

Résumé. Un décret supprime les règles sur l'agrément des vins de cépage pour les vins de pays.

Les dispositions relatives à l'agrément en vins de cépage prévues par les décrets définissant, en application de l'article R. 641-57 du code rural, les conditions de production des vins de pays sont abrogées.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

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