Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009

Article 29

Créé le 1 août 2009

Les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental en poste à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reconduits dans leurs fonctions pour une durée maximale de six ans.

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En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 15 novembre 2022