Abrogé16 novembre 2022
Créé le 1 août 2009
Les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental en poste à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reconduits dans leurs fonctions pour une durée maximale de six ans.
Créé le 1 août 2009
Les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental en poste à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reconduits dans leurs fonctions pour une durée maximale de six ans.
Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2022
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mardi 15 novembre 2022