Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009

Article 3

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Article 3

M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Délégation de pouvoirs à un secrétaire d'État

Résumé. Un secrétaire d'État peut signer des actes et contresigner des décrets pour le développement de la région parisienne.

M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance