Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. Le décret précise comment répartir une partie de l'argent alloué aux partis politiques en 2009, selon des règles détaillées dans une annexe.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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