La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009)Art. 1Financement des partis politiques en France pour l'année 2009En 2009, l'État a alloué environ 74,9 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux parts selon leurs résultats électoraux et le nombre de parlementaires qui les soutiennent. est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
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Répartition des aides aux partis politiques
Résumé. Le décret précise comment répartir une partie de l'argent alloué aux partis politiques en 2009, selon des règles détaillées dans une annexe.
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009)Art. 1Financement des partis politiques en France pour l'année 2009En 2009, l'État a alloué environ 74,9 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux parts selon leurs résultats électoraux et le nombre de parlementaires qui les soutiennent. est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.