La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009)Art. 1Financement des partis politiques en France pour l'année 2009En 2009, l'État a alloué environ 74,9 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux parts selon leurs résultats électoraux et le nombre de parlementaires qui les soutiennent. est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides aux partis politiques en 2009
Résumé. Un décret de 2009 répartit une somme d'argent entre les partis politiques selon des règles précises.
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009)Art. 1Financement des partis politiques en France pour l'année 2009En 2009, l'État a alloué environ 74,9 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux parts selon leurs résultats électoraux et le nombre de parlementaires qui les soutiennent. est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.