Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Répartition des aides aux partis politiques en 2009

Résumé. Un décret de 2009 répartit une somme d'argent entre les partis politiques selon des règles précises.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2009) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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