Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009

Article 6

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En vigueur depuis le 30 juillet 2009

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009