Section précédente
Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5 → Version 3
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-III → Version 3
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5-III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 6 → Version 3
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 19 → Version 1Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 19-1 → Version 1
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 19-1
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5