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Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 26 juillet 2009
La section de recherches de la gendarmerie départementale de Lille (Nord) est dissoute à compter du 1er août 2009.
A cette même date, la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord) est créée.
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Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 26 juillet 2009
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Nord.
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Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 26 juillet 2009
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4
En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au jeudi 12 mai 2016