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Décret n°2009-900 du 23 juillet 2009

relatif à la création de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord)

Abrogé13 mai 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 13 mai 2016

La section de recherches de la gendarmerie départementale de Lille (Nord) est dissoute à compter du 1er août 2009.
A cette même date, la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord) est créée.

Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 13 mai 2016

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Nord.

Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 13 mai 2016

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au jeudi 12 mai 2016

Décret n°2009-900 du 23 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3