Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
La section de recherches de la gendarmerie départementale de Lille (Nord) est dissoute à compter du 1er août 2009.
A cette même date, la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq (Nord) est créée.
Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Nord.
Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 13 mai 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.