Décret n°2009-900 du 23 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Nord.

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Créé le 26 juillet 2009 · Abrogé le 13 mai 2016

Les officiers, gradés et gendarmes de la section de recherches de Lille - Villeneuve-d'Ascq exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense Nord.

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En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au jeudi 12 mai 2016

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