Décret n°2009-90 du 23 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2009

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Exécution d'un décret par le ministre de l'écologie

Résumé. Un décret est confié au ministre de l'écologie pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2009

Source : Légifrance