Décret n°2009-88 du 23 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-874 du 7 septembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Modification des procédures de constatation des infractions énergétiques

Résumé. Le décret modifie les règles de constatation et de communication des infractions liées à la loi sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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