A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. section V novodecies , Art. 49 septies ZY, Art. 49 septies ZZ
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Décret n°2009-845 du 8 juillet 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Sct. section V novodecies , Art. 49 septies ZY, Art. 49 septies ZZ
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A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. section V novodecies , Art. 49 septies ZY, Art. 49 septies ZZ
crée
Source : Légifrance
Crédit d'impôt pour les prêts sans intérêt et travaux énergétiques
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 49 septies ZZ (M)
Calcul du crédit d'impôt pour les prêts sans intérêt en cas de clôture d'exercice
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 49 septies ZY (P)
Crédit d'impôt pour prêts sans intérêt et travaux énergétiques
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · section M novodecies (V)
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.