En vigueur depuis le 24 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret sur les indemnités de départ des ouvriers de l'État
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.