Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Application du décret sur les indemnités de départ des ouvriers de l'État

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et du budget d'appliquer les règles concernant les indemnités de départ des ouvriers de l'État.

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009

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