Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret fixent les conditions dans lesquelles l'indemnité de départ volontaire instituée par l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée peut être attribuée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2009

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Indemnité de départ pour les ouvriers de la défense

Résumé. Un décret de 2009 précise les règles pour l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de la défense lors des restructurations.

Les dispositions du présent décret fixent les conditions dans lesquelles l'indemnité de départ volontaire instituée par l'article 150 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée peut être attribuée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la défense.

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