Périmé27 novembre 2010
Créé le 5 juillet 2009 · Périmé le 27 novembre 2010
Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.