Décret n°2009-826 du 3 juillet 2009

Article 1

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Périmé27 novembre 2010

Créé le 5 juillet 2009 · Périmé le 27 novembre 2010

Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, la ministre de la santé et des sports, auprès de laquelle elle est déléguée.

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Périmé depuis le samedi 27 novembre 2010

En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au vendredi 26 novembre 2010