Décret n°2009-821 du 3 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne, ainsi que du secrétariat général des affaires européennes qui lui fait rapport sur les activités de son ressort.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes assume les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2009

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Rôle du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes peut utiliser les services de différents départements pour l'aider dans ses tâches, et il est aussi responsable de la coopération entre la France et l'Allemagne.

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne, ainsi que du secrétariat général des affaires européennes qui lui fait rapport sur les activités de son ressort.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes assume les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance