A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéSct. Chapitre V : Unions mutualistes de groupe. , Art. R115-1, Art. R115-2, Art. R115-3, Art. R115-4, Art. R115-5, Art. R115-6
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Décret n°2009-790 du 23 juin 2009
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Source : Légifrance
Conventions d'affiliation dans les unions mutualistes
Code de la mutualité · art. R115-6 (V)
Nullité des unions mutualistes de groupe
Code de la mutualité · art. R115-5 (M)
Assemblée générale annuelle des unions mutualistes de groupe
Code de la mutualité · art. R115-4 (V)
Administration des unions mutualistes de groupe
Code de la mutualité · art. R115-3 (V)
Règles pour les unions mutualistes de groupe
Code de la mutualité · art. R115-2 (V)
Création et formalités des unions mutualistes de groupe
Code de la mutualité · art. R115-1 (V)
Règles de fonctionnement des unions mutualistes de groupe
Code de la mutualité · Chapitre M : Unions mutualistes de groupe. (V)
Règles pour les mutuelles
Code de la mutualité