Décret n°2009-789 du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51., Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4

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A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51.Code ruralArt. D732-100-1 : Fixation du plafond de la majoration de la pension de réversionCode ruralArt. D732-100-2 : Conditions d'attribution de la majoration de pension de réversion
- Code rural
Sct. Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L. 732-51., Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4

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