Décret n°2009-784 du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un recensement de la population en Nouvelle-Calédonie est prévu pour juillet et août 2009, avec des bulletins spécifiques pour les personnes vivant hors communautés.

Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance