A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6243-6 : Calcul de l'effectif pour les aides à l'apprentissageCode du travailArt. R6331-1 : Calcul des effectifs pour la formation professionnelle
→ Version 2 : Précision du calcul de l'effectif pour la participation à la formation professionnelle
→ Version 2 : Précision du calcul de l'effectif pour la participation à la formation professionnelle
- Code du travailArt. R6243-6, Art. R6331-1