Décret n°2009-770 du 23 juin 2009

Article 3

Créé le 25 juin 2009

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est modifié conformément aux indications figurant en annexe 3 au présent décret.

Effets de cet article

cite

 annexé au code de l'organisation judiciaire

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009